Rapport portant sur l’application de la loi EGAlim en restauration collective

Au 1er janvier 2022, l’article 24 de la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGAlim, imposait aux restaurations collectives plusieurs objectifs répondant à des enjeux à la fois environnementaux, sociaux et économiques. La loi EGAlim, complétée par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) et la loi Climat & Résilience, ont ainsi impulsé des changements en termes de qualité et d’information sur l’alimentation servie aux usagers, de diversification des sources de protéines présentes dans les menus, de gestion du gaspillage alimentaire et d’usage des plastiques à usage unique.

Face à ce nouveau cadre réglementaire, le Service régional de l’alimentation (SRAL) de la DRAAF Normandie, qui a pour mission d’appliquer le Programme national de l’alimentation (PNA) sur le périmètre de la région, s’est interrogé sur la connaissance et la mise en application de la loi EGAlim par quatre secteurs de la restauration collective de son territoire : les secteurs universitaire, médical, pénitentiaire et interadministratif. Cette étude, fondée sur des entretiens menés auprès de divers acteurs de la restauration collective, a pour objectif d’évaluer le degré d’application de la loi et de mettre en exergue les enjeux et contraintes des restaurations collectives en Normandie. Ce rapport revient ainsi sur les résultats du diagnostic mené auprès de ces secteurs et rend compte des leviers d’action identifiés par le SRAL pour répondre aux enjeux constatés.


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