Récapitulatif des dernières évolutions des dispositifs d’aide aux entreprises face au coût de l’énergie.
L’amortisseur électricité est effectif depuis le 1er janvier 2023 :
- Les informations utiles sur ce dispositif, en particulier un questions-réponses
- Un simulateur est disponible pour permettre aux entreprises d’avoir une estimation du montant de l’aide en fonction de leurs factures
- Pour en bénéficier, les TPE et PME doivent transmettre à leur fournisseur d’électricité une attestation d’éligibilité (cf. modèle ci-dessous). Il est recommandé de le faire au plus vite, en janvier .
Pour mémoire, ci-après les liens utiles vers le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz ouvert à toutes les entreprises (les TPE et PME sont éligibles sur l’électricité depuis décembre) :
=> Ces deux dispositifs seront actifs pendant toute l’année 2023 et sont cumulables sur l’électricité.
En outre, le bouclier tarifaire est reconduit en 2023. La hausse des tarifs est limitée à 15% depuis le 1er janvier pour le gaz et à compter du 1er février pour l’électricité.
Par ailleurs, les fournisseurs d’énergie ont pris aujourd’hui plusieurs engagements, en complément de ceux de la charte du 5 octobre dernier :
- L’amortisseur sera effectif sur les factures pour la consommation de janvier 2023, sous réserve de la récupération de l’attestation d’éligibilité précitée.
- Des délais de paiement sans frais seront accordés aux TPE et PME les plus en difficultés pour s’acquitter du paiement de leurs factures en début d’année.
- Un accompagnement individualisé sera apporté aux entreprises sur la compréhension de leur facture et sur les effets des dispositifs de soutien sur leur facture.
Amortisseur d’électricité : retrouvez le modèle d’attestation en format PDF téléchargeable, ci-dessous.