Réglementation
Mise en oeuvre du nouveau réglement (UE) 2016/2031 sur la santé des végétaux
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4 mai 2020
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Santé des végétaux, un nouveau cadre réglementaire : évolution des obligations pour les professionnels Questions / réponses : nouveau règlement (UE) 2016/2031 en santé des végétaux
4 mai 2020
Nouvelle réglementation applicable au 14 décembre 2019
A partir du 14 décembre 2019, le règlement 2016/2031/UE entrera en application et remplacera la directive 2000/29/CE. De nouvelles dispositions s’appliqueront alors concernant la circulation des végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l’UE, notamment la délivrance et le format du passeport phytosanitaire.
4 mai 2020