Réseau France Services Agriculture (FSA)
Le dispositif France Services Agriculture (FSA) est déployé à compter du 1er janvier 2027.
Il est instauré dans le cadre de l’article 24 de la Loi d’Orientation pour la Souveraineté Alimentaire et le Renouvellement des Générations en Agriculture (LOSARGA).
Il s’inscrit dans la continuité de la politique nationale d’installation en agriculture et remplace notamment les Points Accueil Installation (PAI), les Centres d’Élaboration du Projet Professionnel Personnalisé (CEPPP) et les stage de formation 21 heures.
Il contribue à l’accompagnement des porteurs de projets à l’installation en agriculture, des porteurs de projet en émergence, et des futurs cédants.
L’appel à candidature d’agrément des structures, de niveau 2, du FSA en Normandie est ouvert du 15 septembre au 31 octobre 2026,
exclusivement par voie dématérialisée sur le site : https://demarche.numerique.gouv.fr
Les structures candidates s’engagent à respecter durant leur agrément le cahier des charges normand fixé par l’arrêté préfectoral régional.(à télécharger en fin d’article)
Les agréments sont instruits et accordés par arrêté préfectoral régional, pour une mise en œuvre du réseau FSA au 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2029 (sauf cas de suspension ou de retrait de l’agrément).
Des appels à candidatures complémentaires seront organisés dès 2027.
