Taxe sur le Foncier Non Bâti
Dégrèvement d’office de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour les agriculteurs touchés par les intempéries et les conditions climatiques défavorables en 2016 .
Préfet
de la région
Normandie
DRAAF Normandie
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
Dégrèvement d’office de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour les agriculteurs touchés par les intempéries et les conditions climatiques défavorables en 2016 .