Taxe sur le Foncier Non Bâti
Dégrèvement d’office de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour les agriculteurs touchés par les intempéries et les conditions climatiques défavorables en 2016 .
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Préfet
de la région
Normandie
DRAAF Normandie
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
Campagne contre les feux de forêt et de végétation - 2026 Le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche et le ministère de l’Intérieur renouvellent la campagne annuelle de prévention et d’acculturation des populations exposées aux risques de feux de forêt et de végétation. Ayons les bons réflexes pour sauver des vies. Lien de consultation
Dégrèvement d’office de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) pour les agriculteurs touchés par les intempéries et les conditions climatiques défavorables en 2016 .
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