Ce vadémécum a pour objet d’informer les porteurs de projet des réglementations existantes et des services associés de L’État en Normandie.

Ce document est mis à jour régulièrement en fonction des évolutions réglementaires.

Télécharger le Vadémécum réglementaire de la méthanisation en Normandie (format pdf - 793.7 ko - 01/02/2022) version du 20 janvier 2022