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Mouvements d’adhérents dans un GIEE

Pour chaque nouvelle adhésion au sein d’un GIEE, il convient de transmettre à la DRAAF la liste actualisée des membres de la structure morale porteuse du projet et le diagnostic initial de l’exploitation agricole, sur les plans économique, environnemental et social.

La DRAAF pourra ainsi mettre à jour la liste des membres du GIEE, ce qui permettra le cas échéant aux nouveaux agriculteurs de justifier qu’ils adhèrent au GIEE.

Il est également nécessaire d’informer la DRAAF lorsqu’un adhérent quitte un GIEE.

Cliquez sur le lien ci-dessous, pour obtenir les documents de demande de mise à jour :

-  Annexe 1 : Fiche adhesion GIEE (format doc - 98.5 ko - 11/04/2022)
-  Annexe 1 : Fiche adhesion et modification membre GIEE (format doc - 106 ko - 11/04/2022)
-  Annexe 3 : Liste des exploitations agricoles engagées dans le projet (format xls - 25.5 ko - 11/04/2022)