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Soutien à l’investissement industriel dans les territoires

Dans le cadre du Plan de relance, l’État met en place un fonds de 150 millions d’euros de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires.

Le dispositif est ouvert depuis le 1er septembre 2020 et jusqu’à épuisement des fonds, sous forme d’un appel à projets.

Projets attendus :

Le présent dispositif vise à soutenir des investissements à dimension industrielle, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire : il peut s’agir par exemple de création de sites industriels, d’extension, de modernisation d’outils productifs, de plateaux techniques de formation professionnelle ou encore de plateformes de services aux industriels…

Tous les territoires sont éligibles : même si le dispositif est animé dans le cadre du programme Territoires d’Industrie, il ne s’y limite pas géographiquement. Une priorité sera toutefois donnée aux projets s’inscrivant dans un Territoire d’Industrie.

Les projets peuvent être de nature individuelle ou collective.

Public cible :

Entreprises, associations de toute taille et toute forme juridique porteuses d’un projet industriel mature dont les investissements sont prêts à démarrer rapidement.

Dépenses éligibles :

Tout investissement dans des actifs corporels et incorporels se rapportant à du développement industriel. Par exemples : financement d’infrastructures, de foncier, d’immobilier, d’immobilisation incorporelles (logiciels, brevets, licences...), achat d’équipements et de machines, dépenses d’amélioration énergétique et environnementale des outils de production, dépenses de prestation de conseil.

Critères de sélection :

La pertinence du projet industriel, notamment par rapport à la stratégie de développement économique du territoire et de la Région :
Les retombées économiques et sociales, directes ou indirectes ;
La maturité du projet et la faisabilité de son démarrage rapide une fois l’aide accordée.

Modalités :

Assiette minimale de dépenses : 400 000 €

Le taux d’intervention est décidé au cas par cas en fonction des critères de sélection et du régime d’aide applicable.
Le budget dédié de 150 M€ est consommé au fil de l’eau.

Service instructeur : Bpifrance.

La sélection se fera selon un processus simplifié, dans une logique de proximité et sur la base d’un consensus (préfecture de région et conseil régional). Le préfet de région décide de l’aide attribuée aux porteurs de projet. Bpifrance assure le secrétariat des décisions prises et les notifie.

Dépôt du projet : sur une plateforme dédiée.

Plus d’information : Bpifrance.

Documents relatifs à cet appel à projets :

Cahier des charges (format pdf - 821.2 ko - 22/09/2020)
Conditions particulières Bpifrance (format pdf - 568.1 ko - 22/09/2020)
Plaquette de communication (format pdf - 631.5 ko - 22/09/2020)