Aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité

publié le 16 mai 2022

Dans le cadre du Plan de résilience économique et sociale présenté le 16 mars 2022 par le Premier ministre, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide sous forme de subventions pour soutenir les entreprises, quel que soit le secteur économique, dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges.

L’objectif de cette aide est de pallier les effets de la crise énergétique, de soutenir la compétitivité des entreprises et d’éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité, notamment ceux assurant des productions essentielles.

Ce dispositif de soutien cible les entreprises dont les achats de gaz et d’électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d’affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d’achat d’électricité ou de gaz (en €/MWh).

Opéré par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance (DGFiP), la mesure sera ouverte au cours de la deuxième quinzaine de juin pour le dépôt de demandes d’aide correspondant à la première période éligible trimestrielle mars-avril-mai. Une deuxième période aura lieu ultérieurement.

Où déposer sa demande d’aide ? Sur le site : impots.gouv.fr

Pour en savoir plus : communiqué de presse du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance (format pdf - 298.7 ko - 13/05/2022)