Appel à projet national n° 24 du « Fonds Avenir Bio » révisé et ouvert aux candidatures

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Renforcé dans le cadre du Programme « Ambition Bio 2023 », le « Fonds Avenir Bio » a été doté de 13 millions d’euros par an. Le 21 septembre 2023, le Ministre a annoncé dans le cadre de la planification écologique une augmentation de 5 millions d’euros en 2024. Le Fonds Avenir Bio atteint donc 18 millions d’euros pour l’année 2024.

• afin d’accompagner financièrement des acteurs économiques qui ont des projets impliquant des partenaires à différents stades de la filière, amont et aval, engagés sur plusieurs années ;
• en complément des dispositifs d’aides publiques existants (crédits des collectivités territoriales, crédits FEADER, crédits d’animation DRAAF, crédits des Agences de l’Eau, aides aux investissements de FranceAgriMer…).

En mars 2024, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et l’Agence Bio ont souhaité accélérer le développement de l’agriculture biologique grâce à l’augmentation du nombre de projets soutenus. L’appel à projets du Fonds Avenir Bio n°24 a donc été révisé en ce sens.

La mise à jour intègre de nombreuses modifications, vous êtes donc invités à lire attentivement la dernière version disponible sur le site de l’Agence Bio

2 formats sont proposés aux porteurs de projets :

• un soutien au stade du montage de dossier (présentation d’un dossier d’orientation générale et formulation d’un besoin pour accompagnement au montage de dossier) ; le taux maximum de l’aide est de 50 % du montant des investissements éligibles qui doit être au minimum de 5 000 € ;
• un dépôt direct du dossier.

Le budget prévisionnel doit être de 50 000 € minimum sur 3 ans.
Les demandes d’aide au Fonds Avenir Bio sont plafonnées à 3 millions d’euros par projet et à 1 million d’ euros par bénéficiaire indépendant.
Tout projet ne respectant pas ces chiffres plancher et plafond sera inéligible.

Objectifs du Fonds Avenir Bio :

• Développer et pérenniser une offre de produits biologiques issus des filières françaises.
• Créer des économies d’échelle et optimiser les circuits de collecte et de transformation.
• Amener un développement le plus harmonieux possible de l’offre et de la demande de produits biologiques en France , avec des engagements réciproques des opérateurs, sur plusieurs années.
• Poursuivre un processus de développement ancré dans les territoires.

L’appel à projet n°24 est ouvert à la consolidation et sécurisation des filières bio, au-delà de leur développement .

Les investissements des abattoirs et des commerces de détails sont éligibles, à la marge du projet.
Les projets relatifs aux filières aquaculture/pisciculture ne sont pas éligibles.

Cet appel à projet a vocation à compléter les dispositifs d’aides publiques existants (priorité aux programmes ayant engagé leur démarche en vue d’un co-financement public ou privé).

Tous les documents (texte et pièces jointes) sont disponibles et téléchargeables sur le site Internet de l’Agence Bio

Au préalable, vous pouvez consulter les espaces de l’Agence Bio dédiés au Fonds Avenir Bio délivrant des informations sur les projets précédemment retenus en cliquant ici