Appel à projets 2025 Agriculture Biologique « animation »
Date limite de dépôt : 27 juin 2025
Le développement de l’agriculture biologique est encouragé par l’État, notamment au travers du Programme Ambition Bio 2027. Des crédits d’animation relatifs à l’agriculture biologique sont destinés à favoriser l’émergence de projets précis concourant au développement de la production suivant le mode biologique et à la structuration des filières biologiques.
Dans ce cadre, l’objectif du présent appel à projet est d’accompagner les structures à vocation agricole et agroalimentaire positionnées à l’amont ou à l’aval des filières biologiques qui s’engagent dans une politique de développement et de structuration des filières de l’agriculture biologique en Normandie.
Les projets d’animation pouvant être financés doivent avoir une dimension collective et/ou partenariale (organisation de la filière en facilitant les relations entre les différents acteurs de la production, la transformation, la logistique, la distribution et la commercialisation).
ATTENTION : L’aide qui pourra être attribuée dans le cadre du présent appel à projet sera tributaire du montant, non défini à ce jour, de l’enveloppe allouée par le ministère en charge de l’agriculture.
Modalités de dépôt
NOUVEAU : En 2025, les demandes d’aides et les pièces justificatives sont à déposer impérativement de manière dématérialisée sur le site : https://www.demarches-simplifiees.fr/.
Si vous n’avez jamais utilisé cette interface, vous devez préalablement créer un compte en suivant ce lien
Le formulaire de demande de subvention est à compléter directement en ligne à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/animation-bio-2025-normandie.
Les pièces à compléter hors outil et à fournir sont accessibles au cours du remplissage de la démarche en ligne.
Les pièces techniques et financières sont également téléchargeables en bas de cet article afin de permettre de les préparer en avance hors outil.
Date limite de dépôt
Les dossiers complets doivent être déposés sur le site au plus tard le 27 juin 2025.
Actions éligibles
Les types d’actions éligibles à cet appel à projet figurent dans la notice de l’appel à projet téléchargeable en bas de l’article. Il s’agit des actions suivantes :
- les activités de démonstration pour la mise œuvre de techniques culturales spécifiques à l’agriculture biologique ;
- les actions d’information et de communication pour :
- encourager les conversions, l’installation, la transmission, la commercialisation, la diversification et la transformation en agriculture biologique ;
- promouvoir les filières bio ou mettre en relation différents acteurs dans le but de structurer des filières et de développer leurs débouchés ;
- les activités de collecte et de traitement d’informations relatives au développement de l’agriculture biologique en région, notamment dans le cadre des observatoires régionaux de l’agriculture biologique (ORAB) ;
- les visites d’exploitations agricoles bio et échanges de courte durée ;
- les actions de formation professionnelle et d’acquisition de compétences relatives à la conduite d’une exploitation agricole selon le mode de production biologique. Cela inclut l’installation, la transmission, la commercialisation, la diversification et la transformation en agriculture biologique. Le financement de ces actions de formation via cet appel à projets ne sera pas prioritaire (cf. notice de l’appel à projet téléchargeable en bas de l’article).
Date de début de prise en compte des dépenses éligibles
L’éligibilité des dépenses ou du temps passé par l’opérateur ou ses partenaires débutera à la date de réception du dossier complet qui figurera sur l’accusé de réception du dossier complet remis par la DRAAF.
Cela signifie, que tant qu’il manquera des pièces ou que des pièces remises ne seront pas conformes les actions ne pourront pas démarrer sous peine d’inéligibilité.
Contact en DRAAF
En cas de difficultés, contactez la DRAAF avant la date de clôture de l’appel à projet :
Mme Emilie LABARRIERE
Tél : 02.31.24.97.20 - mail : emilie.labarriere@agriculture.gouv.fr