Appel à projets 2026 « collectifs locaux d’agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique »
| Avertissement préalable. L’aide pour le financement des GIEE (volet 1) et celle à destination des groupes émergents s’orientant vers un GIEE (volet 2) qui pourront être attribuées dans le cadre du présent appel à projet seront tributaires du montant, non défini à ce jour, de l’enveloppe qui lui sera allouée par le ministère en charge de l’agriculture. |
Quatre volets composent cet appel à projets :
- Volet 1. La reconnaissance et/ou le financement des GIEE
- Volet 2. L’émergence de groupes GIEE
- Volet 3. Le financement des groupes Ecophyto 30 000
- Volet 4. L’émergence de groupe Ecophyto 30 000
A noter : les volets 3 et 4 concernant les groupes Ecophyto 30 000, ont leur propre calendrier et modalités de dépôt selon la source du financement, qui peut être celle de l’Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) ou l’Agence de l’eau Loire-Bretagne (AELB) selon où se situe la commune (voir annexe Liste_communes_AESN_AELB).
Volet 1. Pour la RECONNAISSANCE et/ou le FINANCEMENT des GIEE
La DRAAF de Normandie ouvre jusqu’au 27 avril 2026 un appel à projets visant la reconnaissance et/ou le financement de GIEE. Les candidats doivent lire attentivement le
Cahier des charges - Volet 1. Pour la RECONNAISSANCE et/ou le FINANCEMENT des GIEE (pdf - 547.7 kio)
Pour qui ?
Il s’adresse à des groupes d’agriculteurs déjà structurés autour d’un projet d’amélioration de leurs pratiques agricoles, dans une dynamique de transition agro-écologique des exploitations. Le projet doit viser impérativement la triple performance économique, écologique et sociale.
Quand ?
La période de dépôt des demandes complètes est fixée jusqu’au 27 avril 2026 avant minuit.
Comment ?
Le dépôt se fait uniquement sur la plateforme « démarche numérique ». Vous pouvez vous aider du guide d’utilisation à télécharger en fin d’article.
- Pour candidater sur le volet RECONNAISSANCE de GIEE,cliquez ici
- Pour candidater sur le volet FINANCEMENT de GIEE,cliquez ici
| Liste des pièces à fournir : |
|---|
| pour une RECONNAISSANCE à télécharger en fin d’article. Attention : parmi ces pièces, les annexes 4, 5, 6, 7 sont dans un format obligatoire à télécharger directement depuis la télédémarche. |
| pour un FINANCEMENT à télécharger en fin d’article. Attention : parmi ces pièces, les annexes 5bis, 8 et 9 sont dans un format obligatoire à télécharger directement depuis la télédémarche. |
Volet 2. ÉMERGENCE de groupes GIEE
La DRAAF de Normandie ouvre jusqu’au 27 avril 2026 un appel à projets visant à encourager la création de nouveaux groupes d’agriculteurs et la structuration d’un projet.
Il permet de financer l’accompagnement à la structuration d’un groupe et d’un projet, sur une période d’un an maximum, en vue de constituer un GIEE l’année suivante.
Les candidats doivent lire attentivement le
Pour qui ?
Il s’adresse à des groupes d’agriculteurs souhaitant se construire autour d’un projet d’amélioration de leurs pratiques agricoles, dans une dynamique de transition agro-écologique des exploitations.
Quand ?
La période de dépôt des demandes complètes est fixée jusqu’au 27 avril 2026 avant minuit.
Comment ?
Le dépôt se fait sur la plateforme « démarches numériques ». Vous pouvez vous aider du guide d’utilisation à télécharger en fin d’article.
Pour candidater : cliquez ici
| Liste des pièces à fournir à télécharger en fin d’article. Attention : parmi ces pièces, les annexes 1,2,3,5,6,7 et 8 sont dans un format obligatoire à télécharger directement depuis la télédémarche. |
Contacts : GIEE et Emergence (vers un GIEE)
Volet 3. Pour le FINANCEMENT de groupes Ecophyto 30 000
La DRAAF de Normandie avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, ouvrent jusqu’au 15 juin 2026 un appel à projets visant à soutenir et encourager des projets collectifs ambitieux de réduction de l’usage et de l’impact des produits phytosanitaires sur une durée minimale de 3 ans
Les candidats doivent lire attentivement le cahier des charges :
Pour qui ?
Il s’adresse à des groupes d’agriculteurs déjà structurés et engagés dans la transition agro-écologique à bas niveau d’utilsation de produits phytopharmaceutiques.
Quand ?
La période de dépôt des demandes complètes est fixée jusqu’au 15 juin 2026 avant minuit.
Comment ?
- L’ensemble des formulaires devront être complétés et envoyés avant le 15 juin 2026, avant minuit.
- Par voie électronique à : ecophyto.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr
- Le courriel devra mentionner en objet « candidature groupe 30 000 ».
- Les pièces à fournir pour la candidature seront envoyées en version PDF (sauf les tableaux).
Attention : Pour l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, la demande d’aide est à déposer en utilisant la plate-forme « RIVAGE » (explications dans le cahier des charges).
| Liste des pièces à fournir : pour être jugé complet, le dossier devra comporter l’ensemble des annexes : à télécharger en fin d’article. Notamment la Liste des annexes à renseigner et le plan de financement. |
Pour l’Agence de l’eau Seine-Normandie, vous pouvez consulter le Guide d’utilisation du 12e programme en fin d’article.
Volet 4. ÉMERGENCE de groupes Ecophyto 30 000
La DRAAF de Normandie avec l’Agence de l’Eau Seine-Normandie et l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, ouvrent jusqu’au 15 juin 2026 un appel à projets visant à encourager la création de nouveaux groupes d’agriculteurs et la structuration d’un projet, c’est à dire la phase d’émergence.
Il permet de financer l’accompagnement à la structuration d’un groupe et d’un projet, sur une période d’un an maximum, en vue de constituer un Groupe Ecophyto 30 000 l’année suivante.
Vous pouvez consulter le cahier des charges concernant le dépôt d’un projet d’émergence de groupe 30 000 :
Pour qui ?
Il s’adresse à des groupes d’agriculteurs qui souhaiteraient se structurer autour d’un projet visant la réduction des intrants, plus particulièrement la réduction de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques.
Quand ?
La période de dépôt des demandes complètes est fixée jusqu’au 15 juin 2026 avant minuit.
Comment ?
Pour l’Agence de l’eau Seine-Normandie :
- Par voie électronique à : ecophyto.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr
- Le courriel devra mentionner en objet « candidature émergence groupe 30 000 ».
- Les pièces à fournir pour la candidature seront envoyées en version PDF (sauf les tableaux).
Pour l’Agence de l’eau Loire-Bretagne :
La demande d’aide est à déposer en utilisant la plate-forme « RIVAGE » : https://rivage.eau-loire-bretagne.fr/appli
| Liste des pièces à fournir : pour être jugé complet, le dossier devra comporter l’ensemble des annexes : à télécharger en fin d’article. Notamment l’ensemble des annexes à renseigner et les pièces justificatives à fournir) |
Contacts : Groupe Ecophyto 30 000 et Emergence (vers un 30 000)
- Contact écophyto DRAAF :
mathilde.garion@agriculture.gouv.fr
Contact Agence de l’eau Seine-Normandie :
lefebvrerose.cecile@aesn.fr
dheilly.gaetane@aesn.fr - Contact Agence de l’eau Loire-Bretagne :
olivier.bichot@eau-loire-bretagne.fr
Pour aller plus loin
à télécharger en fin d’article
- Double page avec des informations pratiques
- Tableau comparatif détaillé des différents volets
- FaQ
Réunion d’information du 8 avril 2026
Vous êtes un potentiel porteur de projet GIEE, Emergence ou Groupe 30 000, retrouvez le