Appel à Projets pour soutenir l’action des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans la gestion et la prise en charge des populations de chats errants
Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a ouvert, le lundi 2 septembre, un appel à projets visant à soutenir les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) volontaires dans la gestion des chats errants. En application de la loi de finances pour l’année 2024, le ministère mobilise à cette fin une enveloppe de trois millions d’euros au niveau national et de 115 000 euros pour la région Normandie.
Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA) a ouvert, le lundi 2 septembre, un appel à projets visant à soutenir les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) volontaires dans la gestion des chats errants. En application de la loi de finances pour l’année 2024, le ministère mobilise à cette fin une enveloppe de trois millions d’euros au niveau national et de 115 000 euros pour la région Normandie.
Les demandes de financement visent principalement les actes vétérinaires d’identification et de stérilisation des chats errants, et les éventuels frais connexes. Le taux de financement est fixé à 100 % pour les dépenses éligibles, sous réserve d’un plafond de 100 000 € pour les projets les plus importants.
Ce financement est attribué dans le cadre de l’expérimentation prévue par la loi du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Cette loi prévoit en effet la mise en place de conventions, entre l’État et les maires ou les présidents des collectivités territoriales et EPCI volontaires, afin d’améliorer la gestion et la prise en charge des populations de chats errants ou en divagation et d’articuler les compétences et les moyens de chaque signataire dans cet objectif.
Pour solliciter une subvention, les communes et EPCI doivent répondre à l’appel à projets figurant sur la page internet du ministère en charge de l’agriculture :
https://agriculture.gouv.fr/appel-projets-2024-soutien-aux-projets-de-gestion-des-chats-errants
Les candidatures à l’appel à projets sont à déposer jusqu’au 10 octobre 2024 :
• soit par courrier à :
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Normandie
6 boulevard du Général Vanier
La pierre Heuzé
CS 95 181
14070 CAEN cedex 5
• soit par mail : sral.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr
Ce soutien s’inscrit pleinement dans le cadre du plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie du Gouvernement, dont l’un des objectifs est l’amélioration de la gestion de l’errance canine et féline en France.
Pour plus d’informations, consultez le site internet du MASA :
https://agriculture.gouv.fr/plan-national-pour-ameliorer-le-bien-etre-des-animaux-de-compagnie
ou envoyez vos questions au service régional de l’alimentation (SRAL) : sral.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr