Appels à projets 2024 « collectifs locaux d’agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique »

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Trois volets composent cet appel à projets :
 Volet 1. La reconnaissance et/ou le financement des GIEE.
 Volet 2. L’ émergence de groupe (vers un GIEE ou un groupe Ecophyto 30 000).
 Volet 3. Le financement des groupes Ecophyto 30 000.

Volet 1. Pour la RECONNAISSANCE et/ou le FINANCEMENT des GIEE (Groupements d’intérêt Économique et Environnemental)

La DRAAF de Normandie ouvre à partir du 1er mars 2024 un appel à projets visant la reconnaissance et/ou le financement de GIEE. Les candidats sont incités à lire attentivement le

Pour qui ?
Il s’adresse à des groupes d’agriculteurs déjà structurés autour d’un projet d’amélioration de leurs pratiques agricoles, dans une dynamique de transition agro-écologique des exploitations. Le projet doit viser impérativement la triple performance économique, écologique et sociale.

Quand ?
La période de dépôt des demandes complètes est fixée du 1er mars au 26 avril 2024 avant minuit.

Comment ?
Le dépôt se fait uniquement sur la plateforme « démarches simplifiées ». Vous pouvez vous aider du guide d’utilisation (Cf. téléchargement, en fin d’article)

• Pour candidater sur le volet RECONNAISSANCE de GIEE, cliquez ici]

• Pour candidater sur le volet FINANCEMENT de GIEE, cliquez ici]

Liste des pièces à fournir :

• pour une Reconnaissance (Cf. téléchargement, en fin d’article)
  Attention : parmi ces pièces, les annexes 4, 5, 6, 7 sont dans un format obligatoire.

• pour un Financement (Cf. téléchargement, en fin d’article)
  Attention : parmi ces pièces, les annexes 5bis, 8 et 9 sont dans un format obligatoire.

Volet 2. ÉMERGENCE DE GROUPES (GIEE ou Groupe Ecophyto 30 000)

Nature de l’appel à projets et cahier des charges
La DRAAF de Normandie et l’Agence de l’Eau Seine-Normandie ouvrent jusqu’au 26 avril 2024 un appel à projets visant à encourager la création de nouveaux groupes d’agriculteurs et la structuration d’un projet. Il permet de financer l’accompagnement à la structuration d’un groupe et d’un projet, sur une période d’un an maximum, en vue de constituer un GIEE ou un groupe ECOPHYTO 30 000 l’année suivante.
Les candidats sont incités à lire attentivement le

Pour qui ?
Il s’adresse à des groupes d’agriculteurs souhaitant se construire autour d’un projet d’amélioration de leurs pratiques agricoles, dans une dynamique de transition agro-écologique des exploitations.

Quand ?
La période de dépôt des demandes complètes est fixée jusqu’au 26 avril 2024 avant minuit.

Comment ?
Le dépôt se fait uniquement sur la plateforme « démarches simplifiées ». Vous pouvez vous aider du guide d’utilsation (Cf. téléchargement, en fin d’article)
Pour candidater cliquez ici

Liste des pièces à fournir

Liste des pièces justificatives (Cf. téléchargement, en fin d’article)
Attention : parmi ces pièces, les annexes 1,2,3,5,6,7 et 8 sont dans un format obligatoire.

Volet 3. Financement de l’accompagnement des Groupes Ecophyto 30 000


Nature de l’appel à projets et cahier des charges
La DRAAF de Normandie et l’Agence de l’Eau Seine-Normandie ouvrent jusqu’au 26 avril 2024 un appel à projets visant à soutenir et encourager des projets collectifs ambitieux de réduction de l’usage et de l’impact des produits phytosanitaires sur une durée minimale de 3 ans
Les candidats sont incités à lire attentivement le

Pour qui ?
Il s’adresse à des groupes d’agriculteurs déjà structurés et engagés dans la transition agro-écologique à bas niveau de produits phytopharmaceutiques.
Quand ?
La période de dépôt des demandes complètes est fixée jusqu’ au 26 avril 2024 avant minuit.

Comment ?
L’ensemble des formulaires devront être complétés et déposés avant le 26 avril 2024

par voie électronique à : collectifs-agroecologie.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr
Le courriel devra mentionner comme objet « candidature groupe 30 000 ».
Les pièces à fournir pour la candidature seront envoyées en version PDF (sauf les tableaux).

et par courrier à :
DRAAF Normandie
SRAF-FAM
« AAP ECOPHYTO 30 000 » :
6 boulevard du général Vanier
CS 95181
14070 Caen cedex 5

Liste des pièces à fournir
Le dossier devra comporter l’ensemble des annexes (Cf. téléchargement, en fin d’article) pour être jugé complet.
L’annexe 3 précise l’ensemble des pièces justificatives à fournir.
Nous vous proposons une trame pour compléter votre plan de financement : (Cf. téléchargement, en fin d’article)