Cahiers des charges MAEC- FAQ - Notes techniques
Modèles type de notices validés par le MASA - cadre national
Lien vers La téléprocédure de prise en compte des espèces protégées dans les travaux sur les mares : https://www.normandie.developpement...
Calculette IFT
Une calculette des seuils d’IFT et de pression azote minéral est mise à disposition pour une première analyse des opérateurs, toutefois le calcul pourra se faire à une autre échelle que le PAEC, la DRAAF est en cours de réflexion sur ce sujet