Certificat individuel lié aux produits phytopharmaceutiques - CERTIPHYTO
Le certificat individuel est nécessaire pour utiliser, à titre professionnel, les produits phytopharmaceutiques, les vendre ou conseiller leur utilisation.
Il est également obligatoire pour acheter les produits phytopharmaceutiques à usage professionnel.
Les certificats délivrés attestent de connaissances suffisantes sur la réglementation des produits phytopharmaceutiques, la préservation de la santé et de l’environnement et les techniques alternatives.
Les certificats individuels
Pour répondre au mieux aux différentes situations professionnelles, il existe cinq certificats individuels.Ils sont valables 5 ans.
| Secteur "Utilisation" | Secteur "Vente" | Secteur "Conseil" |
| Décideur en entreprise soumise à agrément | Mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques | Conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques |
| Décideur en entreprise non soumise à agrément | ||
| Opérateur |
Depuis le 03/10/2016, une nouvelle version du certificat individuel (appelée CERTIPHYTO V2) est en vigueur. Les certificats délivrés avant cette date restent toutefois valides jusqu’à leur date d’échéance.
Ce certificat concourt à l’agrément des entreprises pour les activités d’application en prestation de service, de distribution ou de conseil à l’utilisation des phytopharmaceutiques. http://draaf.normandie.agriculture.gouv.fr/Demarche-pour-l-agrement
Les trois voies d’accès pour obtenir le certificat individuel
- En suivant une formation qui comprend une vérification des connaissances.
- En passant un test seul de vérification des connaissances.
- En validant un diplôme ou un titre obtenu depuis moins de 5 ans.
Liste des formations à venir en Normandie et départements limitrophes
Le renouvellement du certificat individuel
Le certificat doit être renouvelé tous les 5 ans. Pour renouveler le certificat, trois voies d’accès :
- En suivant une formation sans évaluation, entre 12 et 2 mois avant l’échéance du 1er certificat
- En passant un test seul de vérification des connaissances, entre 12 mois et 2 mois avant l’échéance du 1er certificat
- En validant un diplôme ou un titre obtenu depuis moins de 5 ans (Diplôme différent de celui ayant permis l’obtention du certificat initial)
Il existe une 4ème voie de renouvellement pour les chefs d’entreprise agricole, détenteurs du certiphyto décideur en entreprise non soumise à agrément, appelé précédemment UADE ou DEA :
à la suite d’une formation labellisée ECOPHYTO, dans les 3 ans qui précédent l’échéance du certiphyto, complétée par un module réglementaire en formation à distance, organisée par VIVEA.
https://vivea.fr/chef-dentreprise-agricole/renouvelez-votre-certiphyto/
Pour retrouver plus d’informations sur les nouvelles modalités de renouvellement du Certiphyto DENSA, cliquer sur l’article suivant : Nouvelles modalités Certiphytos DENSA
Comment demander le certificat individuel
• Le primo certificat ou son renouvellement est à demander dans les 6 mois qui suivent la formation ou le test ou dans les 5 ans qui suivent l’obtention du diplôme. La demande est à faire impérativement en ligne sur le site service-public.fr, à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R31441
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez consulter les liens suivants :
• Vous joignez les pièces justificatives :
copie du diplôme ou du titre si la demande est faite sur diplôme ou titre,
bordereau de score et/ou attestation de formation transmise par l’organisme de formation si la demande fait suite à un test seul ou suite à une formation avec vérification des connaissances,
Deux possibilités d’envoi des pièces justificatives :
- En les téléchargeant sur https://service-public.fr lors de la demande
- Éventuellement, pour les candidats qui résident en Normandie, en transmission par voie postale à :
DRAAF Normandie
SRFD – Certiphyto
6 boulevard Général Vannier
CS 95 181
14070 CAEN CEDEX 5
L’obtention d’un autre certificat individuel (Second certificat)
Des passerelles existent entre certificats. Elles dispensent, dans certains cas, de faire une demande de second certificat ou permettent, dans d’autres cas, d’obtenir un second certificat par le biais d’un complément de formation.
Le second certificat devient caduc à l’échéance de validité du premier certificat.
Obtention d’une attestation en cas de perte ou de vol
Pour les titulaires de l’un des 5 certificats individuels de la version V2, la DRAAF ne délivre pas de duplicata. Les certificats sont toujours disponibles dans le porte document de l’usager, sur le site https://service-public.fr.
Le titulaire d’une ancienne version du certificat, en cas de perte, en informe la DRAAF qui lui avait délivré et adressé le certificat. Pour cela télécharger et remplir
et le transmettre à certiphyto.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr.
Pour contacter le service référent à la DRAAF Normandie :
- Certificat individuel : certiphyto.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr
- Agrément entreprise : sral.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr
Textes réglementaires :
Les textes sont disponibles en ligne à l’adresse suivante : https://chlorofil.fr/diplomes/certi...