Clausier régional EGAlim
La DRAAF Normandie souhaite communiquer sur le travail réalisé par la DRAAF Nouvelle-Aquitaine et le réseau 3AR qui ont élaboré un nouvel outil à destination des acheteurs publics en restauration collective : un clausier régional EGALIM.
Contexte
Le Réseau 3AR a développé un outillage pour les structures soumises au code de la Commande publique du territoire de la Nouvelle-Aquitaine afin de les aider dans la mise en œuvre de leurs procédures et contrats de restauration collective. Deux groupes d’acheteurs publics se sont structurés, l’un autour des procédures d’achat de fournitures (denrées alimentaires) et l’autre pour celles concédées (prestation de repas). Dans ce cadre de travail, un point sur les dispositions règlementaires et les ressources actuelles disponibles aux acheteurs pour rédiger leurs procédures d’achat a été réalisé. Il leur a été ensuite demandé ce qu’ils aimeraient avoir comme outil supplémentaire dans leur boîte à outils. Cet outil se veut, d’une part, opérationnel, compilatoire de l’existant, organisé et complet ; et d’autre part orienté vers le territoire de la Nouvelle-Aquitaine. Son objectif est de permettre aux acheteurs de construire un marché et d’y intégrer les considérations nécessaires pour répondre aux exigences de la loi EGAlim complétée par la loi Climat et Résilience en matière de restauration collective.
Composition du Clausier
- Une notice d’utilisation
- Trois onglets relatifs au Dossier de Consultation des Entreprises : Règlement de consultation Cahier des Clauses Administratives Particulières Cahier des Clauses Techniques Particulières
- Un carnet de contacts régionaux
- Les ressources utilisées