DiNA CUMA : Appel à projet « Aide au conseil stratégique 2024 »
Clôture intermédiaire le 28 juin 2024 et clôture finale le 20 septembre 2024
Le DiNA-CUMA consiste en une aide aux investissements immatériels, sous forme d’aide à la réalisation d’un conseil stratégique (CS) pour la CUMA. Ce conseil doit permettre l’élaboration de plans d’action destinés à améliorer la performance économique, sociale et environnementale des CUMA.
Le présent appel à projet s’adresse aux Cuma souhaitant bénéficier d’un conseil stratégique.
L’arrêté préfectoral du 30 avril 2024 (à télécharger en fin d’article) fixe les conditions dans lesquelles l’aide au conseil stratégique est octroyée sur le territoire normand. Il peut être téléchargé ci-dessous.
Seuls les conseils réalisés par un organisme agréé par le préfet de région sont éligibles. En Normandie, les organismes de conseil agréés pour la période en cours sont la Fédération régionale des CUMA de l’Ouest ainsi que ses deux co-contractants : la Fédération des CUMA Normandie Ouest et la Fédération des CUMA Seine Normandie. Le prestataire de service est AGC CUMA Ouest.
L’appel à projet « Aide au conseil stratégique 2024 » est ouvert à partir du 2 mai 2024 avec 2 dates limites de dépôt des dossiers :
• clôture intermédiaire le 28 juin 2024
• clôture finale le 20 septembre 2024
NOUVEAU :
À partir de 2024, le formulaire de demande d’aide au conseil stratégique DINA CUMA est à compléter :
- directement en ligne sur le site internet : https://www.demarches-simplifiees.fr/ avant la réalisation du conseil par l’organisme agréé.
- Les annexes et autres pièces justificatives requises doivent être complétées, datées et signées hors « outil ». Les originaux signés devront être conservés par le pétitionnaire et pourront lui être réclamés en cas de contrôle.
- Des copies scannées sont à déposer sur le site précité au fur et à mesure du remplissage du formulaire de demande d’aide.
- Il n’est pas possible de finaliser la demande d’aide sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/, tant que toutes les pièces nécessaires pour l’éligibilité de la demande ne sont pas déposées.
Les demandes par courrier ou par mail ne sont plus acceptées.
Vous trouverez ci-dessous les liens permettant de compléter les demandes d’aides sur démarches simplifiées :
| Phase de l’appel à projet | Lien d’accès à la démarche simplifiée permettant de déposer une demande d’aide |
|---|---|
| 1ère phase de dépôt des demandes Du 2 mai au 28 juin 2024 inclus |
La démarche Aide au conseil stratégique DINA CUMA - Appel à projet 2024 - DRAAF Normandie est close depuis le 29 juin 2024 |
| 2ème phase de dépôt Du 29 juin au 20 septembre 2024 inclus |
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dina-cuma-conseil-aap-2024-phase2-normandie |
Pièces à télécharger :