DiNA CUMA : Appel à projet « Aide au conseil stratégique 2025 »

Le DiNA-CUMA consiste en une aide aux investissements immatériels, sous forme d’aide à la réalisation d’un conseil stratégique pour la CUMA. Ce conseil doit permettre l’élaboration de plans d’action destinés à améliorer la performance économique, sociale et environnementale des CUMA.

Seuls les conseils réalisés par un organisme agréé par le préfet de région sont éligibles.

En Normandie, les organismes de conseil agréés pour la période en cours sont la Fédération régionale des CUMA de l’Ouest ainsi que ses deux co-contractants : la Fédération des CUMA Normandie Ouest et la Fédération des CUMA Seine Normande. Le prestataire de service est AGC CUMA Ouest.

Le présent appel à projet s’adresse aux Cuma souhaitant bénéficier d’un conseil stratégique.

Date limite de dépôt

L’appel à projet « Aide au conseil stratégique 2025 » est ouvert à partir du 27 mars 2025 avec 2 dates limites de dépôt des dossiers :

  • clôture intermédiaire : dimanche 29 juin 2025
  • clôture finale : vendredi 19 septembre 2025

Modalités de dépôt des demandes

  • L’arrêté préfectoral du 24 mars 2025 fixe les conditions dans lesquelles l’aide au conseil stratégique est octroyée sur le territoire normand. (à télécharger en fin d’article)
  • Depuis 2024, le formulaire de demande d’aide au conseil stratégique DINA CUMA est à renseigner directement en ligne sur le site internet https://www.demarches-simplifiees.fr avant la réalisation du conseil par l’organisme agréé.
  • Les annexes et autres pièces justificatives requises doivent être complétées, datées et signées hors « outil ».
  • Des copies scannées sont déposées sur le site précité au fur et à mesure du remplissage du formulaire de demande d’aides.
  • Les originaux signés doivent être conservés par le pétitionnaire pendant 10 ans et pourront lui être réclamés en cas de contrôle.
  • Il n’est pas possible de finaliser la demande d’aide sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr, tant que toutes les pièces nécessaires pour l’éligibilité de la demande ne sont pas déposées.
  • Les demandes par courrier ou par mail ne sont pas acceptées.

Lien d’accès

Vous trouverez ci-dessous les liens d’accès permettant de compléter les demandes d’aides sur le site démarches simplifiées :

  • 2ème phase de dépôt : du 30 juin au 19 septembre 2025 inclus
    hyperlien vers démarches simplifiées (à venir)

Points d’attention

  • Les aides sont attribuées sous réserve de crédits disponibles alloués par le ministère en charge de l’agriculture.
  • Le conseil stratégique ne peut démarrer qu’après réception de l’accusé de réception du dossier complet délivré par la DDTM du département où est situé le siège de la CUMA. C’est cette dernière qui est en charge de l’instruction de la demande d’aide.

Pièces à télécharger

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