Directive "nitrates" : consultations publiques dans le cadre de la révision du PAN

publié le 27 juillet 2022

En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important qui s’inscrit dans le cadre de la directive 91/676CEE, dite directive nitrates. Cette directive européenne repose sur la désignation de zones vulnérables (où la pollution est avérée ou menaçante, selon des critères de teneur en nitrates et de risque d’eutrophisation) et sur l’adoption d’un programme d’actions. En France, le programme d’actions est composé du programme d’action national, commun à toutes les zones vulnérables, qui est complété par les programmes d’actions régionaux.

La région Normandie est partiellement classée en zone vulnérable (ZV) aux pollutions par les nitrates depuis février 2017. Le 6ème programme d’actions régional est entré en vigueur le 1er septembre 2018.

L’État lance la consultation du public sur les trois textes nationaux constituant le 7ème programme d’actions national "nitrates" (PAN7). Ce programme définit les mesures à mettre en place pour lutter contre la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole dans les zones vulnérables françaises.

Pour en savoir plus sur cette consultation relative au PAN, rendez-vous sur le site internet dédié :
https://www.normandie.developpement...