Directive Nitrates et zones vulnérables

publié le 5 septembre 2022
Les arrêtés relatifs aux nitrates en Normandie

Les nouveaux arrêtés de composition du GREN et de référentiel de mise en oeuvre de l’équilibre de fertilisation azotée (...)

 
Révision 2021 des zones vulnérables de la directive nitrates

Nouveaux arrêtés des préfets coordonnateurs de bassins Seine-Normandie et Loire-Bretagne

 
Révision du programme d’actions régional (PAR) "nitrates" de Normandie - état d’avancement des travaux d’élaboration du 6ème programme d’actions régional

Les travaux d’élaboration du 6ème programme d’actions régional "nitrates" sont en cours. Des groupes de travail et le groupe de concertations ont été réunis à plusieurs reprises. La phase de concertation préalable du public s’est tenue du 18 novembre au 18 décembre 2017.

 
Les mesures du programme d’actions "nitrates" applicables dans les zones vulnérables de Normandie

Ce document constitue un résumé des principales règles qui s’appliquent dans les zones vulnérables de Normandie, au titre du 6ème programme d’actions (programmes d’actions national et régional).