Directive Nitrates et zones vulnérables
Révision du Programme d’Actions Régional "nitrates" (PAR 7)
La révision quadriennale du volet régional du Programme d’Actions (élaboration du PAR7) prévue dans l’article R211-81-4 du Code de l’environnement a démarré lors de la réunion du groupe de concertation le 16 mai 2023, de manière à ce que l’arrêté préfectoral relatif au Programme d’Actions Régional de Normandie entre en application au plus tard 1 an après (…)
19 septembre 2023
Les arrêtés relatifs aux nitrates en Normandie
Les nouveaux arrêtés de composition du GREN et de référentiel de mise en oeuvre de l'équilibre de fertilisation azotée (...)
5 septembre 2022
Directive "nitrates" : consultations publiques dans le cadre de la révision du PAN
(...)
27 juillet 2022
Révision 2021 des zones vulnérables de la directive nitrates
Nouveaux arrêtés des préfets coordonnateurs de bassins Seine-Normandie et Loire-Bretagne
17 août 2021
Les mesures du programme d’actions "nitrates" applicables dans les zones vulnérables de Normandie
Ce document constitue un résumé des principales règles qui s'appliquent dans les zones vulnérables de Normandie, au titre du 6ème programme d'actions (programmes d'actions national et régional).
8 août 2017