Directive Nitrates et zones vulnérables

Consultation du public sur le projet d’arrêté du 7ème Programme d’Actions Régional " Nitrates" (PAR7)

Les arrêtés relatifs aux nitrates en Normandie

Les nouveaux arrêtés de composition du GREN et de référentiel de mise en oeuvre de l'équilibre de fertilisation azotée (...)

Révision du Programme d’Actions Régional "nitrates" (PAR 7)

La révision quadriennale du volet régional du Programme d’Actions (élaboration du PAR7) prévue dans l’article R211-81-4 du Code de l’environnement a démarré lors de la réunion du groupe de concertation le 16 mai 2023, de manière à ce que l’arrêté préfectoral relatif au Programme d’Actions Régional de Normandie entre en application au plus tard 1 an après (…)

Directive "nitrates" : consultations publiques dans le cadre de la révision du PAN

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Révision 2021 des zones vulnérables de la directive nitrates

Nouveaux arrêtés des préfets coordonnateurs de bassins Seine-Normandie et Loire-Bretagne

Les mesures du programme d’actions "nitrates" applicables dans les zones vulnérables de Normandie

Ce document constitue un résumé des principales règles qui s'appliquent dans les zones vulnérables de Normandie, au titre du 6ème programme d'actions (programmes d'actions national et régional).