Exigences phytosanitaires des pays tiers relatives aux matériaux d’emballages en bois (NIMP15)
De nombreux pays exigent que la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires n°15 ou NIMP 15 (en anglais : International Standards For Phytosanitary Measures No. 15 ou ISPM 15) soit appliquée sur les matériaux d’emballages en bois utilisés dans le commerce international.
Les exigences phytosanitaires des pays tiers relatives aux matériaux d’emballages en bois sont disponibles uniquement sur le module InfoCom Expadon 2 en sélectionnant les critères de recherche avancée décrits ci dessous.
Cas particulier des DROM (sauf île de La Réunion) : le règlement (UE) 2016/2031 impose le respect de la norme NIMP15 en ses articles 43 et 96 pour les introductions dans l’UE de matériaux d’emballages en bois. Ce règlement exclut par son article 1, point 3 du champs d’application les territoires listés à l’article 355 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Cette exclusion concerne la Guadeloupe, Guyane française, Martinique ainsi que Mayotte en application de la décision (UE) 2012/419/UE. Ce qui se traduit donc par la possibilité réglementaire d’utiliser des palettes non NIMP15 pour les exportations à destination des DROM.
Pour autant, il est donc vivement recommandé aux opérateurs d’utiliser des emballages bois NIMP15 pour les exportations dans les DROM, d’autant plus que ces emballages notamment les palettes sont souvent réutilisés par les professionnels des DROM pour les exportations vers l’UE ou des pays tiers. Sans traitement et marquage NIMP15, la réutilisation de ces palettes à destination de l’UE est de fait interdite.
Les futurs Décret outre-mer et arrêtés préfectoraux EPOM permettrons de consolider l’application de cette réglementation dans les DROM.
La norme s’applique à destination de l’île de la Réunion (dispositon locale)
=> point 3 de l’annexe IV de l’arrêté préfectoral N°2011-1479 du 30 septembre 2011 modifié
Critères de recherche NIMP15 dans le module InfoCom :
Thématique : Exportation
Domaine : Végétal
Zone économique ou pays : Indiquer le nom du pays (exemple : Algérie)
Marchandise : Réglementation végétale
Type de fichier : Veille
Un certain nombre de textes réglementaires s’affiche. Après avoir identifié le texte relatif aux bois d’emballage vous pouvez soit consulter le point info qui est un résumé succinct de la réglementation soit directement télécharger le texte réglementaire.
Toutefois, certains pays n’ont pas de texte spécifique vis à vis des bois d’emballage, les informations réglementaires peuvent être mentionnées dans un texte généraliste du pays tiers cas du Maroc. Afin d’identifier ces textes, un point info relatif aux exigences NIMP15 a été créé.