Forêts des collectivités - Schéma Régional d’Aménagement et règlement type de gestion

publié le 7 janvier 2016 (modifié le 17 mai 2022)

Document de planification forestière institué par la loi d’orientation forestière du 9 juillet 2001, le Schéma régional d’aménagement décline les engagements internationaux et nationaux en matière de gestion durable des forêts. Il encadre l’élaboration et assure la cohérence des aménagements forestiers.

Schéma Régional d’Aménagement (Calvados, Manche, Orne) (format pdf - 2.7 Mo - 07/01/2016)

Schéma Régional d’Aménagement (Eure, Seine-Maritime) (format pdf - 448.8 ko - 07/01/2016)

Le règlement type de gestion de Normandie qui fait référence à ces schémas encadre la gestion des petites forêts de collectivités (moins de 25 hectares)

Règlement type de gestion des forêts de collectivités en Normandie (format pdf - 1.7 Mo - 01/10/2021)

Liste des bois et forêts de collectivités sur lesquels sera mis en œuvre ce règlement (format pdf - 199.9 ko - 17/05/2022)