Forêts des collectivités - Schéma Régional d’Aménagement et règlement type de gestion
Document de planification forestière institué par la loi d’orientation forestière du 9 juillet 2001, le Schéma régional d’aménagement décline les engagements internationaux et nationaux en matière de gestion durable des forêts. Il encadre l’élaboration et assure la cohérence des aménagements forestiers.
Le règlement type de gestion (RTG) de Normandie qui fait référence à ces schémas encadre la gestion des petites forêts de collectivités (moins de 25 hectares)
Les arrêtés préfectoraux listant les bois et forêts sur lesquels le RTG de Normandie s’applique sont publiés aux registres administratifs des actes (RAA) de la préfecture de Normandie
Liste informative des forêts concernées :
Forêt communale de Bernouville - surface de 6,73 ha (Eure)
Forêt communale de Chaumont - surface de 21,27 ha (Orne)