Généralités - programme de conformité
Emballages bois : programme de conformité
Les mesures phytosanitaires approuvées qui réduisent de manière significative le risque d’introduction et de dissémination d’organismes nuisibles par les matériaux d’emballage en bois consistent à employer du bois écorcé (avec une tolérance spécifiée pour l’écorce résiduelle), à appliquer des traitements approuvés (conformément aux prescriptions de l’Annexe 1 de la NIMP15).
L’apposition de la marque reconnue (conformément aux prescriptions de l’Annexe 2 de la NIMP15) fait en sorte que les matériaux d’emballage en bois ayant subi les traitements approuvés soient immédiatement identifiables. Le NIMP15 décrit les traitements approuvés, la marque et son emploi.
Les organisations nationales de la protection des végétaux (ONPV) des pays importateurs et exportateurs ont des responsabilités spécifiques. Le traitement et l’apposition de la marque doivent toujours être effectués sous l’autorité de l’ONPV. Les ONPV qui autorisent l’emploi de la marque doivent superviser (ou, au minimum, auditer et examiner) l’application des traitements, l’emploi de la marque et son apposition, le cas échéant, par le producteur/les entreprises chargées d’appliquer le traitement et doivent établir l’inspection ou des procédures de suivi et d’audit. Des exigences spécifiques s’appliquent aux matériaux d’emballage en bois réparés ou refabriqués.
Les ONPV des pays importateurs devraient accepter les mesures phytosanitaires approuvées en tant que base pour autoriser l’entrée de matériaux d’emballage en bois sans exigence phytosanitaire à l’importation supplémentaire relative aux matériaux d’emballage en bois et peuvent vérifier à l’importation que les exigences de la norme ont été respectées. Lorsque les matériaux d’emballage en bois ne sont pas conformes aux exigences de la présente norme, les ONPV sont également responsables des mesures mises en oeuvre et de la notification de non-conformité, selon le cas.