Gérer sa forêt - Aides publiques
Impôt sur le revenu - Le dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt : DEFI
Le dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt est une disposition prévue par le code général des impôts.
6 février 2018
Succession - La réduction pour 3/4 des droits de mutation sur la forêt : le "régime Monichon"
Disposition permettant une réduction des frais de succession.
7 janvier 2016
IFI - La réduction pour 3/4 de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière applicable sur les propriétés forestières
Disposition permettant la réduction de l'impôt sur la fortune immobilière sur les propriétés boisées.
7 janvier 2016