Gérer sa forêt - Aides publiques

Impôt sur le revenu - Le dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement en forêt : DEFI

Le dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt est une disposition prévue par le code général des impôts.

6 février 2018

Succession - La réduction pour 3/4 des droits de mutation sur la forêt : le "régime Monichon"

Disposition permettant une réduction des frais de succession.

7 janvier 2016

IFI - La réduction pour 3/4 de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière applicable sur les propriétés forestières

Disposition permettant la réduction de l'impôt sur la fortune immobilière sur les propriétés boisées.

7 janvier 2016