Habilitations des formations - Formulaires à destination des établissements
La DRAAF dématérialise les modalités de demandes d’habilitation des formations pour les diplômes préparés en UC et CCF - en formation professionnelle continue et en apprentissage.
- L’habilitation des diplômes en UC et en CCF est quinquennale.
- L’habilitation est obligatoire pour l’ouverture d’une nouvelle formation du MASA ou pour un renouvellement d’habilitation au terme des 5 ans ou d’une rénovation de diplôme.
- Le dossier doit être déposé, au plus tard, trois mois avant le début de la formation.
- La première année correspond au dossier d’habilitation, les quatre années suivantes font l’objet d’une actualisation chaque année, 3 mois avant le début de la formation afin de notifier les modifications intervenues par rapport au dossier d’habilitation.
NB : dans le cadre d’une ouverture de formation, votre dossier doit préalablement être étudié par le Comité Opérationnel de la Formation Agricole Normand (COFAN)qui réunit la branche professionnelle pour se prononcer sur la faisabilité de la demande d’ouverture (deux campagnes par an). Cette procédure donnera lieu à un avis du COFAN que vous devrez joindre lors du dépôt de votre demande d’habilitation.
Habilitation des centres de formation à la mise en œuvre du contrôle en cours de formation (CCF)
La note de service n°2014-109 du 13 février 2014 précise la procédure et les conditions d’habilitation des centres de formation pour la mise en œuvre du CCF Habilitation des centres de formation à la mise en œuvre du contrôle en cours de formation (CCF) pour les diplômes et titres de l’enseignement professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage.
Demande d’habilitation des formations en CCF
Lien vers DS
Modules locaux
La procédure est également dématérialisée - pour les demandes de validation des modules locaux : MIP, MAP et EIL.
- CAPa - Module d’initiative professionnelle - MIP : Lien vers DS
- Bac Pro - Module d’adaptation professionnelle – MAP :Lien vers DS
- BTSA - Enseignements d’initiative locale - EIL :Lien vers DS
Habilitation des centres de formation à conduire les formations par unités capitalisables
La note de service n°2014-109 du 13 février 2014 précise la procédure et les conditions d’habilitation des centres de formation pour la mise en œuvre des UC en formation professionnelle continue et en apprentissage.
- Demande d’habilitation des formations en UC : Lien vers DS
- Demande d’habilitation des modules d’adaptation régionale à l’emploi - UCARE : Lien vers DS
Habilitation des formations - BTSA conduites en semestrialisation
L’information sur la mise en œuvre des formations de BTSA en semestrialisation est en ligne sur le site https://chlorofil.fr/diplomes/secondaire/btsa/semestrialisation