Lancement de l’AAP national n° 23 du « Fonds avenir bio »
Renforcé dans le cadre du « Plan de Relance », le « Fonds avenir bio » est doté de 13 millions d’euros par an en 2021 et 2022.
Pour développer une offre de produits biologiques issus des filières françaises par :
• des conversions à l’agriculture biologique en relation avec les perspectives du marché
• la diversification des produits et des débouchés
• l’élévation durable du taux de valorisation des produits de base en bio
• créer des économies d’échelle
• amener un développement le plus harmonieux possible de l’offre et de la demande de produits biologiques en France, avec des engagements réciproques des opérateurs, sur plusieurs années
• poursuivre un processus de développement ancré dans les territoires.
Sont proposés 2 formats de demande d’aide aux porteurs de projets :
• un dépôt direct du dossier
• un soutien au stade du montage de dossier (présentation d’un dossier d’orientation générale DOG) et formulation d’un besoin pour accompagnement au montage de dossier)
Critères d’éligibilité des projets :
• un engagement de partenaires à différents stades des filières
• un programme d’actions cohérent sur 3 ans
• un projet majoritairement bio (si investissements mixtes, application du prorata de l’investissement dédié au bio).
• une démarche de structuration de filière plus globale, avec un groupe-projet constitué d’entreprises actives tant dans la production primaire que la transformation / commercialisation, de l’amont jusqu’à l’aval.
• un budget prévisionnel de 50 000 euros H.T. d’investissements minimum sur 3 ans, toutes actions confondues
La demande d’aide au fonds avenir bio est plafonnée à 1,2 million d’euros par projet et à 700 000 € par bénéficiaire indépendant .
Ne sont pas éligibles :
• les projets relatifs aux filières aquaculture / pisciculture
• les projets relatifs aux investissements dans les abattoirs
• les projets exclusivement relatifs aux investissements dans la filière protéines végétales
• les projets pour lesquels la recherche ou l’expérimentation sont centrales
Le PORTEUR DE PROJET et les PARTENAIRES sont des opérateurs économiques impliqués dans l’agriculture biologique à différents stades de la filière.
Leurs statuts juridiques peuvent être divers (sociétés, coopératives, associations , regroupement d’opérateurs, exerçant régulièrement une activité économique, GIE, OP...)
Il est recommandé aux porteurs de projet de faire part aux relais régionaux de leur dépôt de dossier au Fonds Avenir Bio.
Tous les documents (textes et pièces jointes) sont disponibles et téléchargeables sur le site Internet de l’Agence Bio :
https://www.agencebio.org/vos-outils/financer-son-projet/fonds-avenir-bio/espace-candidature-fond-avenir-bio/