Les arrêtés relatifs aux nitrates en Normandie

Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, version consolidée en ligne

Programme d’action régional (PAR)

Le programme d’action régional n°6 normand s’applique sur la zone vulnérable normande jusqu’au 31/08/2025. A compter du 1er septembre 2025, c’est le PAR n°7 qui entre en vigueur.

PAR6 Normand (s’applique jusqu’au 31/08/2025) : AP établissant le PAR en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Normandie (pdf - 3.6 Mio)

Arrêté préfectoral établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Normandie

PAR7 Normand (s’applique à partir du 01/09/2025) : AP établissant le PAR en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Normandie (avec annexes et Déclaration publique du 07/03/25) (pdf - 5 Mio)

Pour plus d’informations :

Le site de la DREAL de Normandie

La carte dynamique du "7e programme d’actions régional (PAR) nitrates en Normandie

La communication autour de la Directive Nitrate en région (le WEBINAIRE du 24 juillet 2025,
la plaquette " Les mesures du programme d’actions nitrate applicables dans les zones vulnérables de Normandie", la FAQ issue des premières questions posées lors du Webinaire (à venir)

Arrêté Préfectoral du 12 août 2024 établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée pour la région Normandie (pdf - 3 Mio)

Annexes de l’AP du 12 août 2024 établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée pour la région Normandie (pdf - 10.5 Mio)

Groupe Régional d’Expertise Nitrates (GREN)

Arrêté préfectoral de composition du GREN - 5 juillet 2022 (pdf - 97.7 kio)

Arrêté préfectoral portant nomination des membres du Groupe Régional d'expertise Nitrates pour la Normandie.

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