Les arrêtés relatifs aux nitrates en Normandie

Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, version consolidée en ligne


Programme d’action régional (PAR)


AP établissant le PAR en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Normandie (pdf - 3.6 Mio)

Arrêté préfectoral établissant le programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Normandie

Déclaration publique du PAR en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole - Normandie (pdf - 7.4 Mio)

Déclaration publique du programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région Normandie

Arrêté Préfectoral établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée pour la région Normandie en vigueur à compter du 1er septembre 2023 (pdf - 470.6 kio)

Annexes de l’AP établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée pour la région Normandie en vigueur à compter du 1er septembre 2023 (pdf - 773.5 kio)



Groupe Régional d’Expertise Nitrates (GREN)

Arrêté préfectoral de composition du GREN - 5 juillet 2022 (pdf - 97.7 kio)

Arrêté préfectoral portant nomination des membres du Groupe Régional d'expertise Nitrates pour la Normandie.


Pour en savoir plus


Accès au site de la DREAL Normandie - page Nitrates

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