Les mesures du programme d’actions "nitrates" applicables dans les zones vulnérables de Normandie
Les principaux points du 6ème programme d’actions national complété et renforcé parle programme d’actions régional (PAR) en vigueur en Normandie (le 6ème programme) sont présentés dans une plaquette. (format PDF téléchargeable). Cette plaquette ne remplace pas les textes réglementaires, mais a vocation à faciliter la compréhension de la réglementation.
Elle comporte en première partie une présentation générale et réglementaire des programmes d’actions nitrates et des territoires concernés par les zones vulnérables en Normandie.
La seconde partie comporte les fiches thématiques des mesures applicables en Normandie.
Plus d’informations sur la directive Nitrates : DREAL