Loi de santé animale

• Alimentation
• Santé et protection des animaux

Publié le 15/10/2020 | Mis à jour le 13/11/2023

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Consultez les nouvelles dispositions sur la Loi santé animal, ci-dessous.

Téléchargement

• les nouvelles dispositions (pdf - 840.1 kio)

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