Mesures et actions liées à la planification écologique : Appels à projets et "guichets" FranceAgriMer

Dépot des dossiers par téléprocédure

Confrontée aux urgences climatiques, énergétiques et environnementales, la France s’est dotée l’an dernier d’un cadre de travail commun aux acteurs nationaux et locaux afin de parvenir à baisser de plus de moitié nos émissions de gaz à effet de serre et de réduire les pressions sur la biodiversité et les ressources essentielles.

Cette stratégie de Planification écologique, coordonnée par le Secrétariat général à la Planification écologique (SGPE), se structure autour de 6 thématiques (« Mieux se nourrir », « Mieux se loger », « Mieux consommer », Mieux se déplacer », Mieux préserver et valoriser nos écosystèmes » et « Mieux produire ») déclinées en 22 chantiers d’action, dont les chantiers « Agriculture », « Alimentation » et « Forêt », pilotés par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA).

Les filières agricoles et agroalimentaires ont en effet vocation à prendre toute leur part dans cette transition majeure pour notre pays, avec les enjeux qui leur sont propres et qui impliquent que l’adaptation de notre modèle de production aille de pair avec la préservation de notre souveraineté alimentaire. Cette transition ne pourra se faire sans un accompagnement des agriculteurs dans ce changement, et sans une territorialisation de la démarche de Planification écologique, concrétisée à travers les Conférences des Parties (COP) régionales.

Par ailleurs, un certain nombre de mesures et de crédits seront spécifiquement dédiés à la Planification écologique en 2024 sur les chantiers « Agriculture », « Alimentation » et Forêt ».

Vous trouverez ci-dessous les liens permettant d’accéder aux guichets ouverts et gérés par FranceAgriMer :

Projets collectifs :

  • Appel à projet « PARSADA », afin d’accélérer la recherche, le développement et le déploiement des alternatives permettant de réduire la dépendance des producteurs aux produits chimiques de protection des cultures :
    Demandeurs éligibles : instituts techniques agricoles, centres techniques, établissements de l’enseignement agricole et organismes publics ou privés se livrant à des activités de recherche, d’expérimentation, de diffusion des connaissances, de développement agricole dans les filières agricoles
    Téléprocédure FranceAgriMer ouverte jusqu’au 31 décembre 2024 ;


  • Appel à projet « projets territoriaux en faveur des filières légumineuses » en vue d’accompagner le développement des filières légumineuses, hors projets éligibles au Fonds avenir bio (à venir) :
    Demandeurs éligibles  : acteurs des filières agricoles, de l’aquaculture et agroalimentaires que ce soit un acteur économique, un acteur de la R&D, une structure fédérant plusieurs entreprises, une entité représentative des entreprises de la filière ou une interprofession, un institut technique ou une chambre d’agriculture
    Ouverture de la téléprocédure FranceAgriMer prévue le 28 juin 2024




Projets "agriculteurs" :

  • Guichet « protéines » d’aide à l’achat d’agroéquipements pour la culture, la récolte, le tri, le séchage et le conditionnement d’espèces riches en protéines végétales (cultures oléo-protéagineuses / légumes secs) (à venir) :
    Ouverture de la téléprocédure FranceAgriMer prévue le 04 juillet 2024 ;


  • Guichet « agro-équipement pour les vergers » d’aide à l’achat d’agroéquipements pour les vergers :
    Téléprocédure FranceAgriMer ouverte de début juillet 2024 au 31 décembre 2024 (lien à venir) ;


  • Guichet « décarbonation des serres » d’aide à l’achat de serres plus performantes contribuant à la transition agroécologique de la filière fruits et légumes :
    Téléprocédure FranceAgriMer close en raison de la consommation intégrale de l’enveloppe allouée.


Egalement disponible sur FranceAgriMer :

 Guichet « aide aux investissements en exploitations pour la protection contre la sécheresse », pour l’investissement dans du matériel d’irrigation afin d’accompagner les agriculteurs dans la nécessaire adaptation au changement climatiques
Téléprocédure FranceAgriMer ouverte jusqu’au 31 décembre 2024.

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