Mise en oeuvre de la BCAE2 "Protection des zones humides et des tourbières" au 1er janvier 2025

La mise en œuvre de la BCAE2 nécessite la modification du Plan Stratégique National ( PSN ). Cette modification doit être envoyée à la Commission Européenne au début de l’automne. L’entrée en vigueur de cette nouvelle norme est prévue au 1er janvier 2025.