Notices des territoires des MAEC et des PAEC 2025

A compter de la campagne 2025, modification des notices des mesures systèmes ZIPE, ZIGC, PHY1, PHY2, PHY3, PHY4, PHY5, PHY6, FER2, FER4, FER5, FER6. Obligation du cahier des charges concernée : Sur au moins 90% des terres arables de l’exploitation : interdiction de retour d’une même culture [deux ou trois] années de suite sauf pour les légumineuses pluriannuelles et prairies temporaires. La liste des légumineuses pluriannuelles retenues est modifiée comme suit : Les codes culture pris en compte en tant que légumineuses pluriannuelles sont les codes « Luzerne » (LUZ), « Sainfoin » (SAI), « Vesce, mélilot, jarosse, serradelle » (VES), « Mélange multi-espèces avec légumineuses fourragères prépondérantes sans graminées prairiales » (MLC), « Trèfle » (TRE), « Lotier, minette » (LOT), « Lupin doux d’hiver » (LDH) et « lupin doux de printemps » (LDP).