Notices des territoires des MAEC et des PAEC

13/02/2025 Important - mesures HBV1, HBV2, HBV3, FER4, FER5, FER6, PHY1, PHY2, PHY3, PHY4, PHY5, PHY6. Assouplissement du cahier des charges des mesures concernées par les bilans IFT : report de la date limite de transmission aux DDT(M) des bilans IFT au 31 décembre de chaque année ; les bénéficiaires n’utilisant aucun produit phytopharmaceutique pourront réaliser un seul calcul d’IFT à l’échelle de l’exploitation si le bilan IFT requis dans le cadre de la mesure est égal à zéro sur les surfaces éligibles engagées et sur les surfaces éligibles non-engagées.