Révision du Programme d’Actions Régional "nitrates" (PAR 7)

Concertation publique du 2 au 30 octobre 2023

La révision quadriennale du volet régional du Programme d’Actions (élaboration du PAR7) prévue dans l’article R211-81-4 du Code de l’environnement a démarré lors de la réunion du groupe de concertation le 16 mai 2023, de manière à ce que l’arrêté préfectoral relatif au Programme d’Actions Régional de Normandie entre en application au plus tard 1 an après la parution des textes nationaux.

Vous pouvez retrouver les textes relatifs au programme et leur calendrier d’élaboration sur le site de la DREAL Normandie


Dernière actualité :

La concertation préalable du public est prise en application des articles L. 121-15-1 et suivants du code de l’environnement puisqu’il s’agit d’un programme soumis à évaluation environnementale (article L. 122-4 du code de l’environnement).
Cette concertation a vocation à recueillir les attentes du public sur ce sujet. La concertation aura lieu du 2 au 30 octobre 2023 selon les modalités suivantes :

à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole

Plus d’information sur le site de la DREAL Normandie


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