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Les arrêtés relatifs aux nitrates en Normandie

Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole, version consolidée en ligne

Programme d’action régional (PAR)

AP établissant le PAR en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Normandie (format pdf - 3.6 Mo - 02/08/2018) Arrêté préfectoral établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Normandie

Déclaration publique du PAR en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole - Normandie (format pdf - 7.3 Mo - 02/08/2018) Déclaration publique du programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Normandie

Arrêté Préfectoral établissant le référentiel régional de mise en oeuvre de l’équilibre de la fertilisation azotée pour la région Normandie (format pdf - 1.2 Mo - 21/08/2020) en vigueur à compter du 1er septembre 2020

Groupe Régional d’Expertise Nitrates (GREN)

Arrêté préfectoral de composition du GREN - 15 février 2018 (format pdf - 154.4 ko - 26/08/2019) Arrêté préfectoral portant nomination des membres du Groupe Régional d’expertise Nitrates pour la Normandie.
Arrêté préfectoral de modification de composition du GREN - 12 juin 2019 (format pdf - 442.6 ko - 26/08/2019) Arrêté préfectoral portant modification à la composition du GREN
Arrêté préfectoral de modification de composition du GREN - 11 juin 2020 (format pdf - 609.6 ko - 21/08/2020) Arrêté préfectoral portant modification à la composition du GREN

Rapport du GREN Normandie - année 2020 (format pdf - 2.6 Mo - 21/08/2020) Rapport du Groupe Régional d’Expertise Nitrates (GREN) Normandie
relatif au Référentiel Régional de la fertilisation azotée applicable au 1er septembre 2020 Annexe du rapport du GREN - 2020 (format pdf - 191.5 ko - 21/08/2020)

Pour en savoir plus

Accès au site de la DREAL Normandie - page Nitrates