Agriculture Biologique : Augmentation de l’enveloppe budgétaire de soutien aux exploitations en agriculture biologique ayant subi des pertes économiques importantes
Une augmentation d’enveloppe, de près de 34 millions d’euros (...)
Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire avait annoncé le 17 mai 2023, dans le cadre du renforcement du plan de soutien au secteur de l’agriculture biologique, la mise en place d’une aide de 60 M€ pour aider à résoudre les difficultés les plus urgentes des filières agricoles en agriculture biologique.
L’ensemble des demandes d’aides déposées sur ce guichet entre le 16 août 2023 et le 29 septembre 2023, vérifiant les critères d’éligibilité dépasse l’enveloppe budgétaire de 60 millions d’euros et s’élève finalement à 94 millions d’euros.
Afin de couvrir la totalité des demandes d’aides éligibles, et d’apporter un soutien à la hauteur du besoin de l’agriculture biologique, le Gouvernement a décidé augmenter l’enveloppe budgétaire de l’aide de crise.
Cette augmentation d’enveloppe, de près de 34 millions d’euros, était soumise à l’accord préalable de la Commission Européenne. La CE a confirmé la validation de cette augmentation budgétaire.
Sans attendre, un acompte sera versé dès le début du mois de décembre à l’ensemble des exploitations éligibles à l’aide après instruction du dossier, représentant 76 % du montant total de l’aide. Le solde de l’aide sera ensuite versé dès validation de l’augmentation d’enveloppe par la Commission européenne.
Pour rappel, de façon à soutenir la reprise de la demande, cette aide de crise sera complétée par des moyens substantiels dédiés à une campagne de communication, impliquant l’Agence Bio et les Interprofessions, qui sera rapidement déployée.