Bouclier tarifaire et amortisseur électricité : TPE et PME, déposez au plus vite votre attestation pour bénéficier de l’aide
Différents dispositifs financiers sont mis en œuvre par le Gouvernement afin de soutenir les TPE et PME dont la situation est fragilisée par la forte hausse des prix de l’énergie depuis 2022. Pour cela, les :
- TPE disposent du bouclier tarifaire (si la puissance de leur compteur électrique est inférieure ou égale à 36 kVA) ou de tarifs plafonnés à 280 €/MWh, hors taxe, en moyenne sur l’année 2023 et de l’amortisseur électricité (si leur compteur dépasse 36 kVA) ;
- PME disposent de l’amortisseur électricité et du guichet d’aide au paiement des factures d’énergie, sous réserve du respect des critères d’éligibilité.
=> Le bouclier tarifaire et l’amortisseur électricité nécessitent de déposer une attestation sur l’honneur (cf. modèle ci-dessous) dans l’espace client sur le site du fournisseur d’électricité.
Or à ce jour jour, seulement 50% environ des entreprises potentiellement éligibles ont déposé leur attestation.
Pour celles qui ne l’ont pas encore fait, les entreprises agroalimentaires régionales sont invitées à déposer cette attestation dans les plus brefs délais :
- avant le 31 mars pour les contrats d’énergie souscrits avant le 28 février 2023 ;
- pour les contrats souscrits après le 28 février 2023, l’attestation doit être retournée sous un mois après la date de prise d’effet du contrat.
Seul le dépôt de cette attestation permet de déclencher le bénéfice de l’aide.
Plus vite l’attestation est remplie, plus vite l’amortisseur sera versé.
Pour plus d’information, téléchargez les documents ci-dessous :