Consultation du public sur le projet d’arrêté du 7ème Programme d’Actions Régional " Nitrates" (PAR7)
Consultation ouverte du jeudi 10 octobre au dimanche 10 novembre 2024
Comme le prévoit l’article R.211-81-3 du code de l’environnement, le projet d’arrêté est soumis à la participation du public par voie électronique et, sur demande, mis en consultation sur support papier dans les préfectures et sous préfectures.
Le public est informé des modalités de la consultation, 15 jours avant sa participation : Avis de consultation du public (à télécharger en fin d’article)
Le dossier soumis à la consultation du public comporte les pièces suivantes (à télécharger en fin d’article) mentionnées à l’article R. 123-8 du code de l’environnement :
- Le projet d’arrêté établissant le 7ème Programme d’Actions Régional nitrates (PAR7)
- Le bilan de la concertation préalable
- Le rapport d’évaluation environnementale et les annexes
- Annexe 2 : Arrêté du 19 décembre 2011
- Annexe 3 : Cartes Natura2000 ZV ZA
- L’avis de l’Autorité Environnementale
- L’avis de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne
- L’avis de l’Agence Eau Seine-Normandie
- L’avis de la Chambre d’agriculture de Normandie
La participation du public se déroulera du jeudi 10 octobre au dimanche 10 novembre 2024 sous la forme d’un questionnaire en ligne comportant 8 questions et la possibilité d’un commentaire libre.
Le questionnaire en ligne sera accessible via le lien suivant :
https://enqueteur.dreal-normandie.developpement-durable.gouv.fr
Plus informations sur la révision du Programme d’Action Régional nitrates (PAR7) :
site de la DREAL