Documents cadres
Modèles type de notices 2023 validés par le MASA - cadre national
Date limite d'envoi par les opérateurs : mardi 28 février 2023
3 février 2023
Préfet
de la région
Normandie
DRAAF Normandie
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt
Date limite d'envoi par les opérateurs : mardi 28 février 2023
3 février 2023