Résultats de recherche "certificat"
38 résultats
La DRAAF Normandie certifiée ISO 9001 sur une partie de ses activités
La DRAAF vise la certification de l’ensemble de ses activités à échéance fin 2022.
IFI - La réduction pour 3/4 de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière applicable sur les propriétés forestières
Disposition permettant la réduction de l’impôt sur la fortune immobilière sur les propriétés boisées.
Capacité professionnelle agricole (Candidat à l’installation en agriculture)
La capacité professionnelle agricole est attestée par la possession d’un diplôme ou titre homologué et d’un plan de professionnalisation personnalisé. Les candidats aux aides de l’État à l’installation en agriculture, ne détenant pas l’un des diplômes requis, peuvent bénéficier de deux dispositifs particuliers instruits par le Service Régional de la Formation et du Développement (SRFD) de la DRAAF toutefois, dans un 1er temps, le candidat à l’installation doit s’adresser au Point Accueil (…)
Formation à l’hygiène alimentaire en restauration commerciale
Évolution de la formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale
Nouvelles modalités de renouvellement des certiphytos 2025 (dont certiphytos DENSA)
Suite à l’adoption de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025, des modifications sont intervenues dans l’instruction de certaines catégories de certiphytos.
Démarche pour l’agrément phytosanitaire
Agrément pour la distribution, l’application et le conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques