Résultats de recherche "certificat"
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La DRAAF Normandie certifiée ISO 9001 sur une partie de ses activités
La DRAAF vise la certification de l’ensemble de ses activités à échéance fin 2022.
IFI - La réduction pour 3/4 de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière applicable sur les propriétés forestières
Disposition permettant la réduction de l’impôt sur la fortune immobilière sur les propriétés boisées.
Capacité professionnelle agricole (Candidat à l’installation en agriculture)
La capacité professionnelle agricole est attestée par la possession d’un diplôme ou titre homologué et d’un plan de professionnalisation personnalisé. Les candidats aux aides de l’État à l’installation en agriculture, ne détenant pas l’un des diplômes requis, peuvent bénéficier de deux dispositifs particuliers instruits par le Service Régional de la Formation et du Développement (SRFD) de la DRAAF toutefois, dans un 1er temps, le candidat à l’installation doit s’adresser au Point Accueil (…)
Activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques
Le Code Rural et de la Pêche Maritime rend obligatoire des connaissances minimum, pour exercer des activités liées à certaines espèces d’animaux domestiques.
Démarche pour l’agrément phytosanitaire
Agrément pour la distribution, l’application et le conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
Le conseil stratégique phytosanitaire (CSP) mis en place au 1er janvier 2021
La loi instituant la séparation des activités de conseil et de vente des produits phytopharmaceutiques (PPP) est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Elle garantit l’indépendance du conseil délivré aux agriculteurs