Aide au conseil stratégique pour les CUMA
Dans l’objectif de renforcer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles et de réussir la transition vers l’agroécologie, le dispositif d’accompagnement des projets et initiatives des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (DINA-CUMA) vise à encourager les dynamiques de groupe ainsi que les investissements collectifs, car ces éléments sont facteurs de dépassement des contraintes tant économiques, organisationnelles que sociales qui peuvent exister au niveau individuel.
Le dispositif national d’accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA), mis en place par l’arrêté ministériel du 26 août 2015 modifié, permet d’accorder aux CUMA une aide aux investissements immatériels, pour des conseils stratégiques réalisés par des organismes habilités par le Préfet de région, dans le but d’améliorer leurs performances économique, environnementale et sociale.
Les CUMA souhaitant solliciter l’aide à l’investissement immatériel doivent nécessairement faire appel à un organisme de conseil agréé par les services de la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF).
Les dossiers de demandes d’aides 2024 et leurs annexes seront disponibles et à renseigner en ligne sur démarches simplifiées via les liens indiqués dans le tableau ci-dessous :
| Phase de l’appel à projet | Lien d’accès à la démarche simplifiée permettant de déposer une demande d’aide |
|---|---|
| 1ère phase de dépôt des demandes Du 2 mai au 28 juin 2024 inclus |
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dina-cuma-conseil-aap-2024-normandie |
| 2ème phase de dépôt Du 29 juin au 20 septembre 2024 inclus |
hyperlien vers démarches simplifiées (en cours de préparation) |