Appels à projets 2025 « collectifs locaux d’agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique »
Trois volets composent cet appel à projets :
- Volet 1. La reconnaissance et/ou le financement des GIEE.
- Volet 2. Le financement de l’ émergence de groupe (vers un GIEE ou un groupe Ecophyto 30 000).
- Volet 3. Le financement des groupes Ecophyto 30 000.
Avertissement préalable.
Les aides qui pourront être attributées dans le cadre du volet 1 et du volet 2 du présent appel à projets, seront tributaires du montant de l’enveloppe allouée par le ministère de l’Agriculture. Ce montant n’est pas connu à ce jour.
Volet 1. Pour la RECONNAISSANCE et/ou le FINANCEMENT des GIEE
La DRAAF de Normandie ouvre jusqu’au 25 avril 2025 un appel à projets visant la reconnaissance et/ou le financement de GIEE. Les candidats doivent lire attentivement le
Pour qui ?
Il s’adresse à des groupes d’agriculteurs déjà structurés autour d’un projet d’amélioration de leurs pratiques agricoles, dans une dynamique de transition agro-écologique des exploitations. Le projet doit viser impérativement la triple performance économique, écologique et sociale.
Quand ?
La période de dépôt des demandes complètes est fixée jusqu’au 25 avril 2025 avant minuit.
Comment ?
Le dépôt se fait uniquement sur la plateforme « démarches simplifiées ».
Vous pouvez vous aider du guide d’utilisation à télécharger en fin d’article. (Doc4.)
• Pour candidater sur le volet RECONNAISSANCE de GIEE, cliquez ici
• Pour candidater sur le volet FINANCEMENT de GIEE, cliquez ici
Liste des pièces à fournir :
• pour une Reconnaissance : à télécharger en fin d’article.(Doc5.)
Attention : parmi ces pièces, les annexes 4, 5, 6, 7 sont dans un format obligatoire.
• pour un Financement : à télécharger en fin d’article. (Doc6.)
Attention : parmi ces pièces, les annexes 5bis, 8 et 9 sont dans un format obligatoire.
Volet 2. ÉMERGENCE DE GROUPES (GIEE ou Groupe Ecophyto 30 000)
La DRAAF de Normandie et l’Agence de l’Eau Seine-Normandie ouvrent jusqu’au 25 avril 2025 un appel à projets visant à encourager la création de nouveaux groupes d’agriculteurs et la structuration d’un projet. Il permet de financer l’accompagnement à la structuration d’un groupe et d’un projet, sur une période d’un an maximum, en vue de constituer un GIEE ou un groupe ECOPHYTO 30 000 l’année suivante.
Les candidats doivent lire attentivement le
Pour qui ?
Il s’adresse à des groupes d’agriculteurs souhaitant se construire autour d’un projet d’amélioration de leurs pratiques agricoles, dans une dynamique de transition agro-écologique des exploitations.
Quand ?
La période de dépôt des demandes complètes est fixée jusqu’au 25 avril 2025 avant minuit.
Comment ?
Le dépôt se fait sur la plateforme « démarches simplifiées ».
Vous pouvez vous aider du guide d’utilisation : à télécharger en fin d’article. (Doc8.)
Pour candidater cliquez ici
Liste des pièces à fournir : à télécharger en fin d’article. (Doc7.)
Attention : les annexes 1,2,3,5,6,7 et 8 sont dans un format obligatoire.
⚠︎ IMPORTANT. Au moment où est lancé l’AAP, nous ne connaissons pas les modalités de la participation de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne. Une information complémentaire paraîtra sur le site de la DRAAF de Normandie.
Volet 3. FINANCEMENT DE L’ ACCOMPAGNEMENT DES GROUPES ECOPHYTO 30 000
La DRAAF de Normandie et l’Agence de l’Eau Seine-Normandie ouvrent jusqu’au 25 avril 2025 un appel à projets visant à soutenir et encourager des projets collectifs ambitieux de réduction de l’usage et de l’impact des produits phytosanitaires sur une durée minimale de 3 ans
Les candidats doivent lire attentivement le cahier des charges :
Pour qui ?
Il s’adresse à des groupes d’agriculteurs déjà structurés et engagés dans la transition agro-écologique à bas niveau d’utilsation de produits phytopharmaceutiques.
Quand ?
La période de dépôt des demandes complètes est fixée jusqu’au 25 avril 2025 avant minuit.
Comment ?
L’ensemble des formulaires devront être complétés et envoyés avant le 25 avril 2025
- par voie électronique à : collectifs-agroecologie.draaf-normandie@agriculture.gouv.fr
Le courriel devra mentionner en objet « candidature groupe 30 000 ».
Les pièces à fournir pour la candidature seront envoyées en version PDF (sauf les tableaux).
- et par courrier à :
DRAAF Normandie
SRAF-FAM
« AAP ECOPHYTO 30 000 » :
6 boulevard du général Vanier
CS 95181
14070 Caen cedex 5
Liste des pièces à fournir : pour être jugé complet, le dossier devra comporter l’ensemble des annexes : à télécharger en fin d’article - (Doc10.)
Nous vous proposons une trame pour compléter votre plan de financement : à télécharger en fin d’article. (Doc9.)
⚠︎ IMPORTANT. Au moment où est lancé l’AAP, nous ne connaissons pas les modalités de la
participation de l’agence de l’eau Loire-Bretagne. Une information complémentaire paraîtra sur le site de la DRAAF de Normandie.
Pour aller plus loin à télécharger en fin d’article
- Doc12. Double page avec des informations pratiques.
- Doc13. Tableau comparatif détaillé des différents volets.
- Doc14. Foire aux questions
Contacts
GIEE et Emergence (vers un GIEE) :
nathalie.charles@agriculture.gouv.fr
sebastien.weil@agriculture.gouv.fr
Emergence (vers un groupe 30 000) et groupe Ecophyto 30 000 :
mathilde.garion@agriculture.gouv.fr
A noter : un WEBINAIRE DE PRESENTATION
Un webinaire pour répondre à vos questions est organisé le lundi 24 mars de 15:00 à 17:00
Pour suivre ce webinaire : https://agri-draaf-028.webex.com/agri-draaf-028/j.php?MTID=ma48e0001b28d9dbc3b1a88a2a14ef89c->https://agri-draaf-028.webex.com/agri-draaf-028/j.php?MTID=ma48e0001b28d9dbc3b1a88a2a14ef89c]