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Directive Nitrates et zones vulnérables

Révision 2021 des zones vulnérables de la directive nitrates
Nouveaux arrêtés des préfets coordonnateurs de bassins Seine-Normandie et Loire-Bretagne
 
Les arrêtés relatifs aux nitrates en Normandie
Les arrêtés relatifs à la mise en œuvre de la 6ème génération de programmes d’actions "nitrates". Des arrêtés à l’échelle de la Normandie.
 
Révision du programme d’actions régional (PAR) "nitrates" de Normandie - état d’avancement des travaux d’élaboration du 6ème programme d’actions régional
Les travaux d’élaboration du 6ème programme d’actions régional "nitrates" sont en cours. Des groupes de travail et le groupe de concertations ont été réunis à plusieurs reprises. La phase de concertation préalable du public s’est tenue du 18 novembre au 18 décembre 2017.
 
Les mesures du programme d’actions "nitrates" applicables dans les zones vulnérables de Normandie
Ce document constitue un résumé des principales règles qui s’appliquent dans les zones vulnérables de Normandie, au titre du 6ème programme d’actions (programmes d’actions national et régional).